Accord de traitement des données
Cet accord s'applique lorsque HYPLIO traite pour le compte d'un client (responsable du traitement) des données personnelles de tiers, par exemple des membres ou joueurs du client. Il complète les conditions générales et fait partie du contrat dès sa conclusion.
Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.
1. Objet et instructions
L'objet est le traitement de données personnelles par FNLY IT UG (haftungsbeschränkt) (« sous-traitant ») pour le compte du client (« responsable du traitement ») selon l'article 28 RGPD, exclusivement pour fournir les prestations d'hébergement et uniquement sur instruction documentée du responsable.
2. Nature, finalité, durée, catégories de données
Nature et finalité : exploitation et gestion des serveurs réservés. Personnes concernées : utilisateurs finaux et joueurs du responsable. Catégories de données : les données que le responsable enregistre sur le serveur, par exemple noms de compte, adresses IP, chats et sauvegardes de jeu. Durée : pendant la durée du contrat principal.
3. Mesures techniques et organisationnelles
Le sous-traitant maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées selon l'article 32 RGPD : contrôle des accès physiques, des systèmes et des données (sécurité du centre de données, droits par rôle, accès chiffrés), chiffrement TLS des connexions, séparation des clients, journalisation, sauvegardes régulières et procédures de rétablissement de la disponibilité.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le responsable autorise les sous-traitants ultérieurs suivants ; les changements sont annoncés à l'avance et le responsable peut s'y opposer :
- Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen : infrastructure en Allemagne et en Finlande
- Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin : traitement des paiements
- Anthropic, PBC, San Francisco : assistant IA, uniquement pour les demandes formulées par le responsable lui-même
5. Droits des personnes et assistance
Le sous-traitant assiste le responsable de manière appropriée pour répondre aux droits des personnes et aux obligations de notification selon les articles 33 et 34 RGPD et signale sans délai les violations de données.
6. Suppression et restitution
À la fin du contrat, les données traitées sont supprimées ou restituées au choix du responsable, sauf obligation légale de conservation.
7. Preuves
Le sous-traitant fournit au responsable les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations et permet des audits dans une mesure raisonnable.
Mise à jour: 2026-10-17