Conditions générales
Pour les contrats d'hébergement de serveurs de jeu avec FNLY IT UG (haftungsbeschränkt) sous la marque HYPLIO.
Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.
§ 1 Champ d'application, prestataire
Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats entre FNLY IT UG (haftungsbeschränkt), Am Kraftwerk 23, 34582 Borken, Allemagne (« prestataire », « HYPLIO »), et ses clients portant sur l'hébergement de serveurs de jeu et les services associés. Les conditions divergentes du client ne s'appliquent qu'avec un accord écrit exprès.
§ 2 Objet du contrat
Contre rémunération, le prestataire met à disposition de la capacité serveur pour l'exploitation de serveurs de jeu (puissance de calcul, mémoire vive, stockage, connectivité) ainsi qu'un panel de gestion. L'étendue, la configuration (slots, RAM) et le site résultent de la commande. Le contenu exact de la prestation est décrit lors de la commande.
§ 3 Conclusion du contrat
La présentation dans la boutique constitue une invitation à commander. En envoyant la commande, le client fait une offre ferme ; le contrat est conclu à la mise à disposition du serveur ou à la confirmation de commande. Le client garantit l'exactitude de ses données et sa capacité juridique.
§ 4 Prix et paiement
Tous les prix s'entendent TVA légale incluse. Le paiement s'effectue d'avance, en crédit prépayé ou en abonnement récurrent via le prestataire de paiement. Le serveur est mis à disposition après réception du paiement. En prépayé, la prestation prend fin automatiquement à l'expiration de la période payée.
§ 5 Mise à disposition, exécution immédiate
À la demande expresse du client, la prestation commence immédiatement après la conclusion du contrat. Le client sait que son droit de rétractation peut alors expirer de manière anticipée selon l'article 356 (5) BGB ou qu'en cas de rétractation pendant l'exécution, il doit une indemnité au prorata (article 357a BGB). Les détails figurent dans les informations sur la rétractation.
§ 6 Retard de paiement, rejet, suspension
Si le client est en retard de paiement ou si un paiement est annulé (rejet de prélèvement, rétrofacturation), le prestataire peut suspendre les serveurs concernés après préavis. Les frais bancaires occasionnés sont refacturés au client à titre de dommages-intérêts. L'obligation de paiement subsiste. Après un délai raisonnable, les serveurs suspendus et leurs données peuvent être supprimés.
§ 7 Durée et résiliation
Les contrats prépayés prennent fin automatiquement à l'expiration de la durée payée. Les abonnements se renouvellent pour la période choisie et sont résiliables pour la fin de la période en cours, sauf durée minimale convenue. La résiliation est possible dans le compte client ou par e-mail. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.
§ 8 Obligations du client
Le client est responsable des contenus exploités sur le serveur. Sont interdits les contenus illicites, les atteintes aux droits de tiers, l'envoi de spam, les attaques (par exemple DDoS) et les actions portant atteinte à l'infrastructure ou à d'autres clients. Les identifiants doivent rester secrets. En cas d'infraction, le prestataire peut supprimer des contenus et suspendre le serveur.
§ 9 Disponibilité, maintenance, sauvegardes
Le prestataire s'efforce d'assurer une haute disponibilité. Les maintenances sont annoncées dans la mesure du possible. Des sauvegardes automatiques sont créées dans la mesure décrite ; le client doit en outre sauvegarder lui-même ses données importantes. Une disponibilité déterminée n'est garantie que si elle a été expressément convenue.
§ 10 Responsabilité
Le prestataire répond sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps et à la santé. En cas de négligence simple, il ne répond que de la violation d'obligations contractuelles essentielles, dans la limite du dommage typique et prévisible. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
§ 11 Modification des conditions
Le prestataire peut modifier ces conditions pour l'avenir ; les modifications importantes sont communiquées au client sous forme écrite au moins six semaines à l'avance. Si le client ne s'y oppose pas dans ce délai, elles sont réputées acceptées ; le client en est informé spécifiquement.
§ 12 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client restent applicables. Si le client est commerçant, le tribunal compétent est celui du siège du prestataire. Si une disposition est invalide, le reste du contrat demeure valable.
Mise à jour: 2026-10-17